Article 1 : Généralités

Nom : Shopbylies

Numéro de TVA (KvK) : 93930518

E-mail service client : info@shopbylies.nl

1.1 Shopbylies se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de temps à autre. La nouvelle version n'est pas valable rétroactivement. Cela signifie que les Parties ne sont liées que par les Conditions générales en ligne le jour où la commande est passée.

1.2. Dans ces Conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée :

– « Site web » désigne le domaine et les sous-domaines de Shopbylies.

– « Vous » désigne le client qui passe une commande.

– « Client » désigne la personne qui passe une commande. 

– « Jour ouvrable » désigne un jour qui n'est ni (i) un samedi ou un dimanche, ni (ii) un jour férié dans le pays du Client.

– « Commande » désigne la commande que vous passez sur le Site web pour acheter des produits chez nous.

– « Contenu » désigne tous les textes, images, vidéos, photos et toutes les autres informations publiées sur le Site web. 

– « Sites web tiers » désigne tous les sites web qui ne sont pas gérés par Shopbylies.

– « Contrat » désigne la commande que vous passez pour l'achat de produit(s) conformément à ces Conditions générales.

– Les mots écrits au singulier peuvent également signifier le pluriel et vice versa.

Article 2 : Commande / conclusion du contrat 

2.1. Notre site web vous guide étape par étape dans la finalisation de votre achat et le passage de votre commande. Vous recevrez un récapitulatif contenant les informations importantes sur votre commande avant de finaliser un achat. Nous vous recommandons vivement de vérifier soigneusement toutes les informations concernant votre commande avant de procéder à l'achat, car nous ne pouvons garantir que nous pourrons modifier vos données ultérieurement.

2.2. Shopbylies se réserve le droit de refuser votre achat pour des raisons légales, par exemple si nous ne pouvons pas traiter votre paiement ou si un produit n'est plus en stock. Si un produit vient à manquer de stock entre le moment où vous passez commande et celui où notre entrepôt le traite, nous annulerons l'achat de ce produit car il n'est plus disponible. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous rembourserons le montant de votre achat. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas honorer votre commande, vous recevrez un e-mail vous informant de l'annulation. Si le paiement pour une telle commande annulée a déjà été effectué, nous rembourserons le même montant via le mode de paiement que vous avez utilisé pour la commande. Si des arrangements alternatifs sont nécessaires pour quelque raison que ce soit, Shopbylies vous contactera.

2.3. Les prix indiqués sur le Site web s'appliquent à toutes les commandes passées via le Site web. Tous les prix incluent la TVA (le cas échéant). De plus, les frais de livraison et tout autre frais éventuel sont facturés et clairement indiqués lors du paiement. Par ailleurs, des frais de douane et d'importation peuvent être facturés si votre commande passe par la douane. Tous les frais liés à un colis doivent être payés par vous (ou par le tiers qui prend physiquement possession des articles achetés).

2.4. Shopbylies a toujours le droit de modifier ou de mettre à jour des informations sans avertissement préalable, y compris les erreurs concernant les prix, les informations et les descriptions apparaissant sur le Site web.

2.5. Nous proposons différents types de modes de paiement. Lors du paiement, vous pouvez consulter tous les modes de paiement disponibles pour votre pays. Nous n'acceptons ni espèces ni chèques.

2.6. Nous nous réservons le droit de retirer ces offres spéciales ou réductions à tout moment et sans avertissement.

 

 

Article 3 : Paiement

3.1. Dès que vous avez passé votre commande, nous contactons immédiatement votre banque ou votre service de paiement pour obtenir l'autorisation de recevoir le paiement. Nous ne traitons votre commande qu'après avoir obtenu cette autorisation. Si vous utilisez un mode de paiement différé, un délai différent peut s'appliquer.

3.2. Une fois le paiement validé, nous vous envoyons un e-mail pour confirmer votre achat. Cet e-mail constitue une confirmation du contrat d'achat entre vous et nous.

3.3 Les montants dus par le consommateur doivent être réglés avant que la commande ne soit traitée.

3.4 Les codes de réduction ne sont pas valables sur les cartes-cadeaux et les coffrets cadeaux.

Article 4 : Livraison et exécution

4.1 L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.

4.2 Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.

4.3 Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

4.4 Selon l'emplacement du client, celui-ci se verra proposer différentes options de livraison. Le montant des frais de livraison dépend de l'option choisie par le client. Lors du paiement, le client peut voir toutes les méthodes de livraison disponibles pour son pays.

4.5 Le client doit nous fournir une adresse de livraison complète et correcte, car nous ne pouvons garantir que nous pourrons la modifier après l'achat. Le client est seul responsable de toute erreur de livraison due à un manque d'informations ou à une erreur dans l'adresse de livraison lors de la passation de la commande. Le risque et la propriété sont transférés au client dès que les produits sont en votre possession.

4.6. La livraison gratuite ne s'applique pas aux commandes dont la valeur, hors carte-cadeau, n'atteint pas le montant requis pour la livraison gratuite.

4.7 Si un colis est retourné à l'expéditeur parce que le client ne l'a pas retiré au point relais, le client recevra un e-mail. Si le client opte pour un remboursement parce qu'il ne souhaite plus la commande, les frais de port seront déduits du montant remboursé.

Article 5 : Procédure de réclamation

5.1 L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publiée et traite la réclamation conformément à cette procédure.

5.2 Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, de manière complète et claire. Le consommateur dispose pour cela d'un délai maximal de 6 jours après réception du produit.

5.3 Les réclamations soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 5 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

5.4. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.

5.5 Une période de garantie d'un mois s'applique aux articles. Si un article est défectueux pendant cette période, veuillez nous contacter immédiatement. N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de commande et d'envoyer une photo du problème.

 

Article 6 : Réserve de propriété

6.1 La propriété des produits livrés ne passe au consommateur qu'après le paiement intégral du montant dû à l'entrepreneur. Le risque lié aux produits est transféré au consommateur au moment de la livraison.

 

Article 7 : Retours

7.1 L'enregistrement de votre retour est possible jusqu'à 14 jours après la livraison du produit.

7.2 Après l'enregistrement du retour, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Si l'article n'est pas retourné dans les 14 jours, l'achat est considéré comme définitif et le retour n'est plus accepté.

7.3 Le retour d'articles soldés est accepté à condition que le produit soit dans son état d'origine, non lavé et que toutes les étiquettes soient toujours présentes.

7.4 Le retour des boucles d'oreilles n'est pas autorisé pour des raisons d'hygiène.

7.5 Si le retour d'articles fait en sorte que certaines conditions de réduction ne sont plus respectées, cette réduction sera déduite des produits retournés. Par exemple, dans le cas d'une offre 3+1 gratuit : si vous retournez un article, l'option gratuite est annulée. Celle-ci sera déduite de votre remboursement.

7.6 Les colis envoyés après le délai de retour ne sont pas acceptés.

7.7 Les retours doivent être enregistrés via le portail de Shopbylies. Les colis envoyés en dehors du portail de retour de Shopbylies ne sont pas acceptés.

7.8 Les retours doivent être créés par commande. Il n'est malheureusement pas possible sur le plan systémique de retourner plusieurs commandes ensemble. Si cela est fait malgré tout, des frais supplémentaires seront facturés pour l'examen et la localisation de vos articles retournés. Les frais correspondent au tarif de retour de la/des commande(s) jointe(s).

7.9 Pendant le délai de réflexion, le client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Le client ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. Si le client exerce son droit de retour, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Shopbylies.

7.10 Shopbylies n'est pas responsable des colis retournés au client parce que l'étiquette d'expédition originale était encore visible. Le client doit demander et payer lui-même une nouvelle étiquette de retour.

7.11 Lorsque le produit retourné est reçu par l'entrepreneur, non porté et sans dommages, le montant sera remboursé dans un délai de 10 jours ouvrables.

7.12 Dès que votre retour parvient à notre entrepôt et est traité par nos soins, nous vous rembourserons le montant de l'achat. Le processus de retour peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables à partir du moment de la réception. Une fois le retour traité, vous recevrez un e-mail avec une note de crédit.

7.13 Tous les remboursements sont effectués via le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat. Nous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison différent du mode de livraison standard que nous proposons).

7.14 Remboursements des cartes-cadeaux Shopbylies. Après le retour de produits achetés exclusivement ou partiellement avec une carte-cadeau, le montant sera recrédité sur votre carte-cadeau.

Si un achat est remboursé et que vous avez payé en partie avec une carte-cadeau Shopbylies et en partie avec un autre mode de paiement, le montant dû sera d'abord recrédité sur votre carte bancaire/carte de crédit. Le montant restant sera ensuite recrédité sur votre carte-cadeau Shopbylies.

Si le montant total à rembourser est supérieur à celui initialement payé avec une carte-cadeau Shopbylies, le montant restant sera remboursé via un autre mode de paiement.

 

Article 8 : Vie privée

8.1 Il est très important de savoir que l'entrepreneur traite les données du consommateur avec soin. L'entrepreneur stocke ces données de manière sécurisée, hors d'accès pour les personnes non autorisées. Nous utilisons les données du consommateur à diverses fins, telles que : le traitement de la commande et la proposition d'offres adaptées aux besoins du consommateur. L'entrepreneur n'a pas l'intention de collecter des données auprès des visiteurs du site web âgés de 16 ans ou moins, sauf avec l'autorisation de leurs parents ou tuteurs. L'entrepreneur ne pouvant pas vérifier l'âge, il est conseillé aux parents de s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants.

8.2 Les informations relatives aux cartes de crédit et bancaires ne seront jamais partagées avec des tiers et ne seront utilisées que pour traiter la commande du consommateur. Les données de carte de crédit sont cryptées et ne sont pas visibles pour les employés de Shopbylies.

8.3 Vous donnez votre accord pour que Shopbylies utilise des cookies tiers.

 

Article 9 : Législation et litiges

9.1 Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais.